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- la société COSMENTIK, Sarl au capital de 8000 euros dont le siège social est au 27 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509.446.605 ci-après dénommée " COSMENTIK " et d’autre part,
- par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société COSMENTIK, dénommée ci-après " l’Acheteur ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société COSMENTIK, www.cosmentik.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.cosmentik.com.
3 Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de COSMENTIK.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement COSMENTIK et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les expéditions vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront débités de votre carte bancaire par COSMENTIK, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Le montant sera ensuite reversé au transporteur puis aux Douanes.
L’enregistrement d’une commande sur le site www.cosmentik.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Ma commande».
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
COSMENTIK se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement ou si un litige existe.
COSMENTIK se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et d’effectuer toutes autres démarches jugées nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, COSMENTIK pourra annuler la commande de plein droit sans qu’aucune compensation de quelque nature que ce soit ne puisse lui être demandée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine ou à l’international. Par défaut l’adresse de facturation sera l’adresse de livraison sauf si l’Acheteur indique une adresse de livraison différente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, COSMENTIK ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par COSMENTIK .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de COSMENTIK.
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel Le colis est remis par le facteur contre signature du destinataire ou de son représentant. En cas d'absence pour une livraison en Colissimo Expert un avis de passage est délivré afin que l’Acheteur ou le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à COSMENTIK par les services de La Poste.
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à COSMENTIK dans un parfait état de revente, non entamés, dans leur état d'origine complet (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
En cas de remboursement, il sera effectué dans les plus brefs délais et sans pouvoir excéder 30 jours à réception du retour des marchandises dans l’état exposé ci-dessus.
Les produits ou services vendus ne deviennent la propriété pleine et entière de l’Acheteur qu’au paiement total du prix indiqué sur le bon de commande. (Frais et taxes compris)
Le client est informé que COSMENTIK n’est pas le producteur des produits présentés sur son site www.cosmentik.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
COSMENTIK ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
COSMENTIK ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. Ces dispositions s’appliquent également aux livraisons des colis toutes destinations confondues.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison dans un pays autre que la France, il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services. La responsabilité de COSMENTIK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des produits.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de COSMENTIK.
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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.